CGV

Conditions Générales de Vente :

Facturation

Toute facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission, par chèque ou virement bancaire. 

Pénalités de retard: En l’absence de paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement, le cas échéant des pénalités de retard seront calculées depuis le jour suivant l’échéance jusqu’au jour de paiement effectif à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Révision des tarifs

Les tarifs des ateliers réguliers sont fixes jusqu’au premier anniversaire de signature de contrat. Au delà, les tarifs sont révisables une fois par an maximum, chaque hausse n’excédant pas 3% du tarif préalable. 

Confidentialité

Chaque partie reconnaît être en conformité avec la législation concernant la protection des données personnelles et privées (RGPD), et en particulier, les données personnelles et médicales concernant les bénéficiaires qui sont strictement confidentielles. 

Aucune donnée personnelle issue des ateliers (photos, videos, témoignages verbaux) ne peut être utilisée sans accord préalable écrit du bénéficiaire, ou le cas échéant de sa famille ou de l’établissement CLIENT.

Assurance

L’activité de médiation animale gérée par LYDIE LECUYER est garantie en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation par l’assurance MEDINAT. Cette assurance inclut la prise en charge des dommages causés par les animaux accompagnants.